Crise a la chambre nationale des métiers de l’artisanat du Gabon. Quand le Silence de la Tutelle Alimente les Soupçons sur l’Argent Public.

Crise a la chambre nationale des métiers de l’artisanat du Gabon.
le duo qui gère l’argent des artisans doit rendre des comptes !
trois ans sans assemblée générale. des fonds publics gérés. toujours pas de bilan. un président de fait, un directeur général… mais où sont les comptes et qui rend des comptes ?

La tutelle interpellée, la Direction générale de l’Artisanat mise en cause : les responsables de la Chambre Nationale des Métiers de l’Artisanat doivent s’expliquer !

Par La Rédaction de BantouInfo

L’ARGENT DES GABONAIS N’EST PAS LEUR CAISSE PRIVÉE !

La crise qui secoue la Chambre Nationale des Métiers de l’Artisanat du Gabon (CNMAG) ne peut plus être réduite à une simple querelle entre élus consulaires.

Derrière les contestations sur la légalité du bureau, derrière les trois années sans Assemblée générale, derrière les interrogations sur les subventions publiques, se trouve une question essentielle :

QUI GÈRE L’ARGENT DES ARTISANS DU GABON, ET AU NOM DE QUELLE LÉGITIMITÉ ?

Le Président de la CNMAG et le Directeur général de la CNMAG sont directement interpellés.

Ce sont eux qui occupent les fonctions dirigeantes de l’institution. Ce sont eux qui doivent expliquer son fonctionnement. Ce sont eux qui doivent pouvoir présenter les décisions, les programmes, les comptes et les résultats.

Lorsque l’Assemblée générale ne se réunit pas pendant trois ans, lorsque les dépenses continuent, lorsque les organes sont contestés, il ne suffit pas de renvoyer la responsabilité au ministère.

Le duo dirigeant doit répondre.

I. PRÉSIDENT DE LA CNMAG : VOUS GÉREZ QUOI, AU JUSTE ?

Le Président de la CNMAG est au cœur de la crise.

Selon les statuts, le Président du Bureau exerce des responsabilités importantes dans le fonctionnement de la Chambre. L’article 19 lui confie notamment la responsabilité du bon fonctionnement de l’institution et la qualité d’ordonnateur des crédits, sous réserve des dispositions applicables.

Cela signifie que sa responsabilité dans la gestion des ressources publiques doit être examinée avec sérieux.

Pendant trois ans, l’Assemblée générale n’aurait pas été réunie.

Pendant trois ans, les artisans n’auraient pas pu exercer normalement leurs attributions collectives de contrôle.

Pendant trois ans, des fonds publics auraient continué à être alloués à la Chambre.

Alors, Monsieur le Président, les questions sont simples :

QUI A DÉCIDÉ DES PRIORITÉS DE LA CNMAG ?

Qui a décidé des projets annuels ?

Qui a décidé de l’utilisation des subventions ?

Qui a autorisé les dépenses ?

Qui a signé les engagements financiers ?

Qui a présenté les comptes ?

Qui a rendu compte aux élus consulaires ?

Qui a demandé la tenue de l’Assemblée générale ?

Qui a expliqué aux artisans pourquoi leur institution fonctionnait sans réunion régulière de son organe délibérant ?

Vous ne pouvez pas diriger une institution publique et vous soustraire aux questions sur sa gestion.

Si les comptes sont réguliers, présentez-les.

Si les dépenses sont justifiées, produisez les pièces.

Si les décisions sont conformes aux textes, expliquez-les.

Mais si des irrégularités sont établies, leurs auteurs devront répondre de leurs actes.

II. DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CNMAG : QUI EXÉCUTE, QUI CONTRÔLE, QUI REND COMPTE ?

Le Directeur général de la CNMAG est lui aussi directement concerné.

L’article 25 des statuts prévoit notamment des responsabilités relatives à la préparation et à l’exécution du budget.

L’article 27 prévoit l’élaboration du rapport d’activités annuel et l’exécution des décisions des organes compétents.

Le Directeur général ne peut donc pas être présenté comme un simple spectateur de la situation.

Il est au cœur du fonctionnement administratif et opérationnel de la Chambre.

C’est pourquoi BantouInfo lui pose ces questions :

Quels budgets avez-vous préparés pendant les trois dernières années ?

Quels rapports d’activités avez-vous élaborés ?

Quels projets avez-vous exécutés ?

Quelles dépenses avez-vous engagées ou exécutées ?

Quels documents avez-vous transmis au Président et à l’Assemblée générale ?

Quels contrôles avez-vous exercés sur les ressources de la Chambre ?

Quel rôle avez-vous joué dans le fonctionnement du bureau contesté ?

Pourquoi l’Assemblée générale n’a-t-elle pas été réunie pendant trois ans ?

Le Directeur général doit pouvoir répondre sur la base des textes et des documents.

La responsabilité administrative ne disparaît pas parce qu’une institution traverse une crise.

Le Directeur général doit rendre compte de la gestion administrative et financière relevant de ses attributions.

III. LE PRÉSIDENT ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL : UN DUO AU CENTRE DES DÉCISIONS.

La CNMAG dispose d’organes distincts.

L’Assemblée générale délibère sur les grandes orientations et les comptes.

Le Bureau exerce les responsabilités qui lui sont attribuées.

La Direction générale assure la gestion administrative et opérationnelle dans le cadre des textes.

L’Agence comptable intervient dans le dispositif financier prévu par les statuts.

Mais lorsque le fonctionnement collectif est paralysé, une question se pose :

QUI PREND LES DÉCISIONS À LA CNMAG ?

Le Président ?

Le Directeur général ?

Le Bureau ?

Le R.U.O ?

Le Cabinet du ministère ?

Les responsabilités doivent être clairement établies.

Il ne peut pas exister une institution publique dans laquelle plusieurs responsables prennent des décisions financières sans que la chaîne de responsabilité soit identifiable.

Le Président et le Directeur général doivent expliquer :

- Qui donne les orientations ;

- Qui prépare les programmes ;

- Qui engage les dépenses ;

- Qui ordonne les crédits ;

- Qui exécute les opérations ;

- Qui contrôle les comptes ;

- Qui rend compte à l’Assemblée générale ;

- Qui répond aux organes de contrôle.

Le Gabon ne peut pas accepter une gestion publique sans traçabilité.

IV. TROIS ANS SANS AG : LE PRÉSIDENT ET LE DG DOIVENT S’EXPLIQUER.

Trois années sans Assemblée générale, ce n’est pas un détail.

C’est une situation qui touche au fonctionnement même de la CNMAG.

L’Assemblée générale doit pouvoir examiner les orientations, les projets et les comptes de la Chambre conformément aux textes.

Alors pourquoi n’a-t-elle pas été réunie ?

Qui a décidé de ne pas convoquer les élus ?

Qui a estimé que la gestion pouvait continuer sans ce rendez-vous institutionnel ?

Qui a décidé que les dépenses pouvaient se poursuivre ?

Qui a validé les priorités de la Chambre ?

Le Président et le Directeur général ne peuvent pas se renvoyer mutuellement la responsabilité.

Le Président doit répondre sur ses responsabilités de direction et d’ordonnateur.

Le Directeur général doit répondre sur ses responsabilités administratives et budgétaires.

Les comptes doivent être produits.

Les rapports doivent être présentés.

Les décisions doivent être justifiées.

Les artisans doivent être informés.

V. 300 MILLIONS DE FCFA : QUI A GÉRÉ CET ARGENT ?

Selon les éléments communiqués, l’État allouerait 100 millions de FCFA par an à la CNMAG.

Si cette dotation a effectivement été versée pendant trois années à ce niveau, cela représenterait 300 millions de FCFA.

Le montant exact doit être vérifié.

Mais cette hypothèse de calcul suffit à poser une question majeure :

QUI A GÉRÉ CES FONDS ?

Le Président ?

Le Directeur général ?

Le R.U.O ?

Le Cabinet du Ministre ?

La Direction Générale de l’Artisanat ?

Qui a décidé de l’utilisation des crédits ?

Qui a validé les projets ?

Qui a signé les dépenses ?

Qui a contrôlé les paiements ?

Qui a vérifié les justificatifs ?

Qui a rendu compte ?

Les responsables doivent pouvoir répondre à ces questions avec des documents.

BantouInfo ne dit pas que ces 300 millions ont été détournés.

Mais BantouInfo dit ceci :

Si des fonds publics ont été utilisés sans respecter les procédures, les responsabilités doivent être établies.

Si des dépenses fictives ont été engagées, les auteurs doivent répondre.

Si des fonds ont été détournés, la justice doit agir.

Si les comptes sont réguliers, ils doivent être publiés.

L’argent des artisans ne doit pas être géré dans l’opacité.

VI. LE BUREAU CONTESTÉ : LE PRÉSIDENT DOIT-IL CONTINUER A DIRIGER ?

Le bureau actuel de la CNMAG est contesté sur la base des articles 7, 8 et 9 des textes relatifs à l’élection des membres du bureau.

C'est un bureau de fait, composer du Président et du Directeur Général.

Les griefs portent notamment sur les conditions de mise en place et la régularité du processus électoral.

Ces contestations doivent être examinées par les autorités compétentes.

Mais une question se pose directement au Président :

Sur quelle base juridique continuez-vous à diriger la Chambre si la régularité de votre élection est contestée ?

Sur quelle base exercez-vous les responsabilités attachées à votre fonction ?

Sur quelle base engagez-vous les dépenses ?

Sur quelle base représentez-vous la CNMAG ?

Sur quelle base préparez-vous de nouvelles élections ?

Le Directeur général doit également répondre :

Sur quelle base continuez-vous à exécuter les décisions du bureau contesté ?

Sur quelle base préparez-vous les budgets ?

Sur quelle base administrez-vous les services ?

Sur quelle base gérez-vous les ressources de la Chambre ?

La question n’est pas de prononcer nous-mêmes une nullité juridique.

La question est de demander aux responsables de produire les textes et les actes qui fondent leur légitimité et leurs pouvoirs.

Une institution publique ne peut pas fonctionner dans le flou juridique.

VII. POURQUOI ORGANISER UNE NOUVELLE ÉLECTION AVANT DE RENDRE LES COMPTES ?

C’est l’une des interrogations les plus importantes.

Une nouvelle élection est annoncée.

Mais les trois dernières années de gestion doivent-elles disparaître ?

Les comptes doivent-ils attendre ?

Les rapports d’activités doivent-ils être oubliés ?

Les dépenses doivent-elles rester sans explication ?

Non.

Une élection ne remplace pas un bilan.

Une élection ne vaut pas quitus.

Une élection ne dispense pas de rendre compte.

Le Président et le Directeur général doivent présenter les documents relatifs à leur gestion avant que l’on puisse prétendre tourner la page.

Les artisans doivent connaître les résultats de la Chambre.

Ils doivent savoir ce qui a été réalisé.

Ils doivent savoir ce qui a été financé.

Ils doivent savoir ce qui reste à faire.

Le renouvellement des organes ne doit pas servir à effacer les questions sur la gestion passée.

VIII. L’HUISSIER DE JUSTICE : POURQUOI LE PRÉSIDENT ET LE DG NE RÉPONDENT-ILS PAS ?

Une Assemblée générale aurait été organisée avec environ 20 élus sur 45, selon les éléments communiqués.

L’intervention d’un huissier de justice aurait conduit à sa suspension.

Les circonstances exactes doivent être établies à partir des actes de procédure.

Mais les responsables de la Chambre doivent expliquer leur position.

Pourquoi cette Assemblée générale a-t-elle été convoquée dans ces conditions ?

Quel était le nombre exact d’élus convoqués ?

Quel était le quorum applicable ?

Quel était le contenu de l’acte d’huissier ?

Quelles suites ont été données ?

Pourquoi les responsables concernés n’ont-ils pas communiqué officiellement sur cette situation ?

Le Président et le Directeur général doivent répondre sur les faits relevant de leurs fonctions.

Une institution publique ne peut pas ignorer les procédures qui la concernent.

IX. LE R.U.O : QUI L’A MIS EN PLACE ET QUI LUI DONNE SES ORDRES ?

La question du Responsable d’Unité Opérationnelle (RUO) est également importante.

Les statuts de la CNMAG prévoient une organisation avec un Président du Bureau, une Direction générale et une Agence comptable.

L’article 41 concerne l’Agence comptable.

Alors, pourquoi un RUO intervient-il dans la gestion de la Chambre ?

Qui l’a nommé ?

Quel est son statut ?

Qui lui donne ses instructions ?

Quels sont ses pouvoirs ?

Quels sont ses rapports avec le Président ?

Quels sont ses rapports avec le Directeur général ?

Quels sont ses rapports avec l’Agence comptable ?

Qui contrôle ses actes ?

Qui valide ses décisions ?

Le Président et le Directeur général doivent répondre sur la place du RUO dans la chaîne de gestion de la CNMAG.

Si le R.U.O exerce des responsabilités financières, il faut que sa base juridique soit claire.

Si ses pouvoirs sont limités, ils doivent être respectés.

Si ses actes relèvent d’une autre autorité, cela doit être établi.

La gestion des fonds publics ne peut pas reposer sur des responsabilités informelles.

X. LES CHAMBRES PROVINCIALES : QUI A DÉCIDÉ DE LEUR FINANCEMENT ?

Les Chambres provinciales de métiers soulèvent également des interrogations.

L’article 2 de la loi relative à l’artisanat évoque les Chambres provinciales.

Mais la création effective de structures, leur organisation et leur financement doivent respecter les textes applicables.

Le Président de la CNMAG et le Directeur général doivent donc répondre :

- Qui a décidé de la mise en place des Chambres provinciales ?

- Quel texte réglementaire fonde leur organisation ?

- Qui a nommé leurs responsables ?

- Quels moyens leur ont été attribués ?

- Quels financements ont été transférés ?

- Qui contrôle leurs comptes ?

- Quels rapports ont été produits ?

Les responsables provinciaux doivent également pouvoir justifier leur mandat et l’utilisation des fonds publics qui leur auraient été confiés.

Si des irrégularités sont établies, les autorités compétentes devront agir.

L’argent public ne peut pas être distribué sur la base de décisions unilatérales sans justification juridique et financière.

XI. LE MINISTRE, ET LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARTISANAT DOIVENT ASSUMER LEUR PART DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité des dirigeants de la CNMAG ne dispense pas les autorités de tutelle de répondre.

Le ministre chargé de l’Artisanat doit expliquer les mesures prises.

La Direction générale de l’Artisanat doit expliquer son rôle dans le suivi de la Chambre.

Le Cabinet du ministre doit expliquer son implication dans la gestion de la crise.

Mais il faut être clair :

Le Président et le Directeur général de la CNMAG ne peuvent pas se cacher derrière le ministère pour éviter de répondre sur leurs propres actes.

Ils occupent des fonctions dirigeantes.

Ils doivent rendre compte.

Ils doivent produire les documents.

Ils doivent répondre aux questions.

La tutelle doit contrôler.

La CNMAG doit justifier.

La Cour des comptes doit exercer les contrôles relevant de ses compétences.

Et si des infractions sont établies, les juridictions compétentes doivent être saisies.

XII. LES ARTISANS ET LES JEUNES NE DOIVENT PAS ÊTRE LES VICTIMES DE CETTE CRISE.

L’artisanat est un secteur essentiel.

Les artisans font vivre des familles.

Ils créent des activités.

Ils forment des jeunes.

Ils contribuent à l’économie nationale.

Les jeunes ont besoin de formations, de financements, d’accompagnement et d’opportunités.

Chaque franc destiné au développement de l’artisanat doit servir cet objectif.

Chaque programme doit être évalué.

Chaque financement doit être justifié.

Chaque responsable doit rendre compte.

La CNMAG ne doit pas être un instrument de pouvoir personnel.

Elle doit être au service des artisans.

Elle doit être au service de la jeunesse.

Elle doit être au service du développement économique.

XIII. LA COUR DES COMPTES DOIT REGARDER DE PRÈS LA CNMAG.

La Cour des comptes doit examiner la situation de la CNMAG dans le cadre de ses compétences légales.

Les questions sont nombreuses :

- Les subventions publiques ont-elles été utilisées conformément à leur destination ?

- Les comptes sont-ils réguliers ?

- Les budgets ont-ils été préparés et exécutés conformément aux textes ?

- Les dépenses sont-elles justifiées ?

- Les Chambres provinciales ont-elles reçu des financements ?

- Le R.U.O a-t-il exercé des responsabilités conformes à son statut ?

- Les organes de la Chambre ont-ils fonctionné régulièrement ?

Les artisans attendent des réponses.

Les Gabonais attendent des réponses.

L’argent public mérite un contrôle indépendant.

XIV. LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE NE DOIT PAS ÊTRE CELLE DE L’IMPUNITÉ

La Cinquième République doit être celle de la responsabilité.

Les institutions publiques doivent fonctionner conformément aux textes.

Les fonds publics doivent être gérés avec rigueur.

Les dirigeants doivent rendre compte.

Les jeunes doivent bénéficier des programmes qui leur sont destinés.

Les artisans doivent être respectés.

Ceux qui gèrent l’argent public doivent savoir qu’ils pourront être appelés à rendre des comptes.

Cela vaut pour les dirigeants de la CNMAG.

Cela vaut pour la Direction générale de l’Artisanat.

Cela vaut pour les responsables administratifs.

Cela vaut pour les autorités de tutelle.

Personne ne doit se croire au-dessus des règles.

VOUS DEVEZ REPONDRE.

PRÉSIDENT DE LA CNMAG, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CNMAG : LES ARTISANS VEULENT SAVOIR !

Trois ans sans Assemblée générale.

Des fonds publics annoncés à hauteur de 100 millions de FCFA par an.

Un bureau dont la légalité est contestée.

Un R.U.O dont les responsabilités doivent être clarifiées.

Des Chambres provinciales dont le cadre juridique et financier doit être établi.

Une nouvelle élection annoncée, pourquoi faire?

Des questions sur les comptes.

Des questions sur les dépenses.

Des questions sur les responsabilités.

Le Directeur Général de l'Artisanat doit répondre.

Le Président de la CNMAG et le Directeur général doivent rendre compte.

Le Ministre doit clarifier le rôle de la tutelle.

Le Cabinet du ministre doit expliquer son implication.

La Cour des comptes doit exercer les contrôles relevant de ses compétences et situer les responsabilités.

Les artisans doivent connaître la vérité sur la gestion de leur institution.

BANTOUINFO DEMANDE LA TRANSPARENCE SUR LA CNMAG !

BANTOUINFO DEMANDE LA REDDITION DES COMPTES !

BANTOUINFO DEMANDE QUE LES RESPONSABILITÉS SOIENT ÉTABLIES !

L’ARGENT PUBLIC APPARTIENT AUX GABONAIS. CEUX QUI LE GÈRENT DOIVENT RENDRE DES COMPTES !

La Rédaction de BantouInfo

BantouInfo invite le Président de la CNMAG,  le Directeur général de la CNMAG   le Cabinet de Madame le Ministre de tutelle, les Présidents Provinciaux, le Directeur Général de l'Artisanat et du Développement des Services, et les autres responsables concernés à exercer leur droit de réponse.